Description
Bilan de compétence VAST RH/ VitActionS comprend :
Parcours de formation en présentiel ou en distanciel proposé sous forme de 5 étapes : 24 heures, organisées de la manière suivante :
• 1h d’entretien préalable (gratuit)
• 8 entretiens individuels (16h)
• 8*1h00 travail personnel (08h)
Le Bilan de compétences permet d’analyser ses compétences personnelles et professionnelles, ses aptitudes et ses motivations.
Définir son projet professionnel en prenant en compte la réalité du marché du travail.
La loi définit le bilan de compétences comme une action permettant à des salariés ou demandeurs d’emploi "d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, ainsi que leurs aptitudes et motivations, afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation" Art. L 6313-1 du Code du travail.
En application de l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts, l'organisme de formation est non assujetti à la TVA.
Bilan de compétence VAST RH/ VitActionS comprend :
Parcours de formation en présentiel ou en distanciel proposé sous forme de 5 étapes : 14 heures, organisées de la manière suivante :
• 1h d’entretien préalable (gratuit)
• 7 entretiens individuels 2 h 00 (14h)
• 7*1 h 00 travail personnel (07h) Non Facturé.
Le Bilan de compétences permet d’analyser ses compétences personnelles et professionnelles, ses aptitudes et ses motivations.
Définir son projet professionnel en prenant en compte la réalité du marché du travail.
La loi définit le bilan de compétences comme une action permettant à des salariés ou demandeurs d’emploi « d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, ainsi que leurs aptitudes et motivations, afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation » Art. L 6313-1 du Code du travail.
En application de l’article 261–4–4° du Code Général des Impôts, l’organisme de formation est non assujetti à la TVA.
Reste à charge du CPF depuis mars 2026
Contexte général
À partir du 30 mars 2026, un décret (n° 2026‑234) a revalorisé la participation forfaitaire obligatoire du Compte Personnel de Formation (CPF). Cette revalorisation est effective à compter du 2 avril 2026 et porte le montant du reste à charge à 150 € pour toute formation éligible au CPF
.
Montant actuel
- 150 € de participation obligatoire pour chaque formation financée par le CPF à partir du 2 avril 2026
service-public.gouv.fr.
- Avant cette date, le reste à charge était de 103,20 € (mise à jour de 2024)
service-public.gouv.fr.
Exceptions à la participation
| Catégorie | Condition | Raison |
|---|---|---|
| Demandeurs d’emploi | Aucun | Exonération prévue par la loi |
| Salariés bénéficiant d’un abondement | Financement partiel ou total par l’employeur, OPCO, région, etc. | Le CPF ne couvre pas la totalité des frais |
| Titulaire du compte professionnel de prévention (C2P) | Utilisation de points C2P | Le CPF ne finance pas ces points |
| Personnes avec incapacité permanente ≥ 10 % | AT‑MP ou maladie professionnelle | Exonération spécifique |
Ces règles restent inchangées depuis la réforme de 2026
Impact sur le financement
- Plafonnement : Le CPF ne peut mobiliser plus de 1 500 € par dossier, même si le solde est supérieur.
- Reste à charge : Avec le plafond, le montant restant à la charge du bénéficiaire peut dépasser 1 000 € pour des formations coûteuses, en plus des 150 € de participation.
Résumé
- Reste à charge : 150 € à partir du 2 avril 2026 (décret 2026‑234)
service-public.gouv.fr.
- Exceptions : demandeurs d’emploi, salariés avec abondement, C2P, AT‑MP capeb.fr.
- Plafond CPF : 1 500 € par formation, imposant un éventuel reste à charge supplémentaire.